AIDES

Sommaire


Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Qui peut en bénéficier ? 

Les primo‐accédants peuvent bénéficier du PTZ sous condition de ressources. Par primo‐accédants, on entend un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas le plafond établi. Les plafonds de ressources applicables à compter du 1er janvier 2017 sont les suivants :

Le PTZ est cumulable au prêt à l’accession social (PAS), répondant aux mêmes plafonds de ressources et permettant des durées d’emprunt pouvant aller jusqu’à 35 ans.

Pour quel type d’acquisition ? 

Le PTZ est destiné aux personnes qui acquièrent leur logement à titre de résidence principale. Le PTZ peut être accordé pour financer:

– L’acquisition d’un logement neuf ou rénové à neuf,
– La construction d’un logement neuf (pouvant s’accompagner de l’acquisition des droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement),
– L’aménagement à usage de locaux non destinés à l’habitation,
– L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location‐accession,
– L’acquisition‐amélioration d’un logement ancien,
– Depuis le 1er janvier 2017, l’acquisition en première propriété des droits réels immobiliers de leur résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS)
– Depuis le 1er janvier 2018 l’acquisition d’un logement rénové dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover (VIR)

APPRÉCIATION DES RESSOURCES : 
Elle se fait sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) des revenus de l’année N‐2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement.
Ex : pour une acquisition réalisée en 2017, c’est le RFR 2015, figurant sur l’avis d’imposition 2016, qui devra être inférieur aux plafonds de ressources.

Quel montant ?

Le montant du PTZ varie selon le nombre de personnes composant le ménage, la nature (neuf ou existant), le lieu de situation et la performance énergétique du logement. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d’une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération. Lorsque le total des périodes de remboursement du prêt est inférieur ou égal à huit ans, le montant du prêt peut être réduit au maximum de moitié à la demande de l’emprunteur. A compter du 1er janvier 2018, les quotités de prêt évoluent. Pour le logement neuf, la quotité de prêt est fixée comme suit :

Quelles conditions de remboursement ? 

Selon le niveau des ressources du ménage accédant et de la localisation du logement, le remboursement du prêt peut être différé, en tout ou partie, pour une durée maximale de 25 ans. Le calcul des conditions de remboursement se fait en trois temps.


La TVA à taux réduit (TVA 5,5%)

Lorsque vous achetez un bien immobilier neuf en VEFA, et que ce dernier est construit en zone ANRU, vous pouvez bénéficier du nouveau taux réduit de TVA de 5,5%. Votre logement neuf doit être situé dans un quartier considéré comme prioritaire pour la réalisation de programmes neufs permettant l’accession sociale. Vous pouvez profitez de ce taux uniquement si vous votre achat est destiné à votre habitation principale. Autrement dit, les investissements immobiliers ne sont donc pas concernés par cette mesure. Les bénéficiaires ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressource, qui correspond au PLS majoré de 11 %. Le prix au mètre carré du logement doit également ne dépasser un plafond fixé par l’Etat.


AIDES ACCESSION – DENAIN

Deux systèmes d’aide d’accession à la propriété qui peuvent se cumuler :
➔ Un système via la ville (cf délibération)
➔ Un système via la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH)


DISPOSITIF VILLE

Conditions d’attribution de cette subvention :
– Versement direct à l’accédant
– Projet de VEFA, PSLA ou lots libres
– Éligibilité de l’ensemble des ménages non imposables à l’Impôt sur la Fortune Immobilière quel que soit le parcours résidentiel passé
– Construction neuve qui respecte le PLU et la RT 2012
– Être propriétaire de son nouveau logement et y vivre au moins 5 ans (sauf cas prévu dans la convention)
– Décision d’attribution de la subvention prise sur la base de la signature d’un contrat de réservation

Montant de la subvention :
Etant donné que le projet eWi DENAIN se situe dans une zone de rénovation urbaine (Faubourg Duchateau), le montant de la subvention est la suivante :
– < à 50 m² : 4 500€
– 50 -100m² : 6 000€
– > à 100 m² : 7 500€
Cette subvention est versée lors de l’appel à de fond.

Mise en place de la convention nominative :
Signature du contrat de réservation > commission qui délibère sur le dossier > signature convention

DISPOSITIF CAPH

Contact CAPH Elodie MOURIKS : (instruction des dossiers)
emouriks@agglo-porteduhainaut.fr
03 27 09 05 07

Conditions d’attribution de cette subvention :
– Acquisition d’un logement neuf ou ancien occupé à titre de résidence principale
– Construction ou acquisition de logements neufs (VEFA notamment)
– L’aide est destinée aux personnes physiques
– Travailler ou résider sur le territoire de la CAPH
– Le revenu fiscal de référence de l’ensemble des personnes composant le ménage devra être inférieur ou égal aux plafonds de ressources ci-dessous (à justifier avec les avis d’imposition N-1 sur les revenus N-2) :

Composition du ménage Plafonds de ressources
1 personne 27 000€
2 personnes 37 800€
3 personnes 45 900€
4 personnes 54 000€
5 personnes 62 100€
6 personnes 70 200€
7 personnes 78 300€
8 personnes et + 86 400€

Etre primo-accédant (ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux années qui viennent de s’écouler). Les accédants devront obligatoirement avoir recours à un PTZ+.
– Le montant total de l’opération (logement, coût des travaux, frais annexes, notariés et bancaires) est plafonné à 180 000€
– L’apport personnel devra être inférieur ou égal à 25 000€ (hors prime de la CAPH)
– L’aide communautaire devra être retracé dans le plan de financement.
– La demande de subvention devra être accompagné du contrat de réservation en VEFA

Engagement du bénéficiaire :
– Etre propriétaire de son nouveau logement et y vivre pendant 6 ans (sauf cas prévu dans le règlement)
– Solliciter les conseils de l’ADIL sur le montage financier
– Faire indiquer dans les actes notariés l’aide de la CAPH et l’engagement d’occuper le logement sur une durée minimale de 6 ans
– Transmettre le titre de propriété dans un délai de 1 an

Montant de la subvention :
Aide directe destinée aux personnes physiques sous la forme d’une subvention suivant la composition et les revenus du ménage :

Composition du ménage Montant de la prime
1 à 2 personnes 4 000€
3 personnes 5 000€
4 personnes 6 000€

Mise en place de l’aide :
Signature du contrat de réservation > commission qui délibère sur le dossier > signature du dossier de demande d’aide.

 


eWi Denain à partir de 460,71€/mois*

Vous pensez ne pas pouvoir devenir propriétaire ? Avec eWi ce rêve devient réalité. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de mensualités sur le programme eWi Denain

    • Maison neuve Type 3 – à partir de 460,71€/mois
      Prix TVA 5,5%, Parking inclus de la maison 1.14 : 115 900 €
      Aide de la ville : 6000€
      Aide de la CAPH : 5000€
      Prix de la maison 1.14 aides déduites : 104 900€
      Mensualité indicative* : 460,71€/mois
    • Maison neuve Type 4 – avec garage à partir de 596,85€/mois
      Prix TVA 5,5%, Parking inclus de la maison 1.17: 146 900 €
      Aide de la ville : 6000€
      Aide de la CAPH : 5000€
      Prix de la maison 1.17 aides déduites : 135 900€
      Mensualité indicative* : 596,85€/mois
  • Maison neuve Type 5 – à partir de 682,49€/mois
    Prix TVA 5,5%, Parking inclus de la maison 1.11 : 167 900 €
    Aide de la ville : 7500€
    Aide de la CAPH : 5000€
    Prix de la maison 1.11 aides déduites : 155 400€
    Mensualité indicative* : 682,49€/mois

*Pour un emprunt sur 25 ans avec un taux d’intérêt de 1,8% et un taux d’assurance de 0,3% (soit un TAEG de 2,44% environ). Montant indicatif hors frais de notaire, sous réserve de l’acceptation des taux annoncés et de votre éligibilité aux aides de la ville de Denain et de la CAPH.


eWi Sin-le-Noble à partir de 539,76€/mois

Vous pensez ne pas pouvoir devenir propriétaire ? Avec eWi ce rêve devient réalité. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de mensualités sur le programme eWi Sin-le-Noble

    • Maison neuve Type 3 – à partir de 539,76€/mois*
      Prix TVA 5,5%, Parking inclus de la maison 1.09 : 122 900 €
      Mensualité indicative* : 539,76€/mois
    • Maison neuve Type 4 – avec garage à partir de 675,91€/mois*
      Prix TVA 5,5%, Parking inclus de la maison 1.02: 153 900 €
      Mensualité indicative* : 675,91€/mois
  • Maison neuve Type 5 – à partir de 768,13€/mois*
    Prix TVA 5,5%, Parking inclus de la maison 1.12 : 174 900 €
    Mensualité indicative* : 768,13€/mois

*Pour un emprunt sur 25 ans avec un taux d’intérêt de 1,8% et un taux d’assurance de 0,3% (soit un TAEG de 2,44% environ). Montant indicatif hors frais de notaire, sous réserve de l’acceptation des taux annoncés et de votre éligibilité à la TVA 5,5%.